Règle essentielle
Un Lead non conforme est remplacé,
pas remboursé.
Le modèle Sunleads repose sur la génération et
la fourniture de leads. Lorsqu'un Lead est reconnu
non conforme aux critères préalablement convenus,
la compensation prévue consiste en principe à
fournir un Lead de remplacement conforme.
Article 1
Principe général
La présente politique s'applique aux leads générés
et fournis par
ScalePixel LLC
sous la marque
Sunleads.
Un Lead constitue une opportunité commerciale
correspondant à un besoin, un projet ou une demande
exprimée par un prospect.
Important :
un Lead n'est ni une vente garantie, ni un contrat
signé, ni une promesse de chiffre d'affaires.
Lorsqu'un Lead est reconnu non conforme aux critères
contractuellement définis, Sunleads applique une
politique de remplacement.
Article 2
Absence de remboursement financier
Sunleads ne procède pas au remboursement financier
des leads livrés.
Lorsqu'un Lead est reconnu non conforme après analyse,
il peut être remplacé par un nouveau Lead conforme
aux critères convenus.
L'acceptation d'une contestation ne donne donc pas
automatiquement lieu à :
- un remboursement bancaire ;
- un remboursement sur carte bancaire ;
- une annulation rétroactive de facture ;
- une restitution automatique d'un prélèvement ;
- une indemnisation financière.
Principe Sunleads :
sauf accord écrit contraire de ScalePixel LLC,
la compensation applicable à un Lead reconnu
non conforme consiste en son remplacement.
Article 3
Principe de remplacement
Lorsqu'une contestation est reconnue comme fondée,
Sunleads peut fournir un nouveau Lead correspondant
aux critères contractuels définis.
Le Lead de remplacement peut notamment être :
- ajouté à une prochaine livraison ;
- intégré au volume restant de la commande ;
- ajouté au compte du Client selon les outils utilisés.
Exemple :
pour une commande de 100 leads, si 3 leads sont
reconnus non conformes, Sunleads pourra fournir
3 leads de remplacement.
Le remplacement se substitue au Lead non conforme
et n'a pas pour objet d'augmenter gratuitement
le volume initialement commandé.
Article 4
Cas pouvant rendre un Lead non conforme
Sous réserve des critères définis dans la commande,
les situations suivantes peuvent notamment justifier
l'analyse d'une demande de remplacement :
Faux numéro
Numéro manifestement inexistant, invalide ou
ne correspondant pas aux informations transmises.
Fausse identité manifeste
Informations manifestement fictives après
vérification raisonnable.
Hors zone
Prospect situé en dehors de la zone géographique
expressément convenue dans la commande.
Hors critères
Non-respect d'un critère obligatoire expressément
défini avant le lancement de la campagne.
Mauvais projet
Demande manifestement sans rapport avec le
produit ou le service faisant l'objet de la campagne.
Doublon
Doublon contraire aux règles d'exclusivité ou
de déduplication expressément convenues.
Article 5
Situations ne donnant pas droit à remplacement
Un Lead n'est pas considéré comme non conforme
uniquement parce que :
- le prospect ne souhaite finalement plus acheter ;
- le prospect change d'avis après son inscription ;
- le prospect souhaite réfléchir ;
- le prospect choisit un concurrent ;
- le prospect juge l'offre du Client trop chère ;
- le Client ne parvient pas à réaliser une vente ;
- le Client contacte le prospect tardivement ;
- le commercial du Client ne parvient pas à convaincre le prospect ;
- le projet du prospect évolue après sa génération ;
- le prospect ne répond pas immédiatement ;
- le prospect ne répond pas à un e-mail ou un message ;
- le Lead ne génère aucun chiffre d'affaires.
L'absence de conversion commerciale ne constitue
pas à elle seule une non-conformité.
Sunleads fournit une opportunité commerciale,
et non une vente garantie.
Article 6
Injoignabilité d'un prospect
Le simple fait qu'un prospect ne réponde pas
immédiatement au téléphone ne suffit pas à établir
qu'un Lead est non conforme.
Un prospect peut notamment :
- être indisponible ;
- être au travail ;
- être en déplacement ;
- ne pas reconnaître le numéro appelant ;
- répondre plusieurs heures ou plusieurs jours plus tard.
Le Client est donc invité à effectuer plusieurs
tentatives de contact, à des horaires différents,
ainsi qu'à utiliser lorsque cela est pertinent
plusieurs canaux de communication.
Si des règles particulières de remplacement concernant
les prospects durablement injoignables ont été
expressément convenues dans un devis, un contrat ou
un bon de commande, ces règles spécifiques prévalent.
Article 7
Délai de contestation
Toute demande de remplacement doit en principe
être transmise à Sunleads dans un délai maximal de
72 heures suivant la livraison du Lead,
sauf conditions particulières prévues par écrit.
Une demande transmise après ce délai peut être refusée
et le Lead pourra être considéré comme accepté,
sous réserve des dispositions impératives applicables.
Article 8
Procédure de contestation
Afin de permettre l'analyse de la demande,
le Client doit identifier précisément le Lead concerné.
La demande doit notamment préciser :
- le nom du prospect ou l'identifiant du Lead ;
- la date de livraison ;
- le motif précis de la contestation ;
- les éléments permettant de vérifier la demande ;
- tout document ou information raisonnablement demandé par Sunleads.
Une contestation imprécise ou insuffisamment documentée
peut nécessiter des informations complémentaires avant
de pouvoir être analysée.
Article 9
Analyse de la demande
Sunleads peut analyser la conformité du Lead
au regard notamment :
- des critères figurant dans la commande ;
- des données collectées lors de la génération ;
- des données de livraison ;
- des contrôles techniques disponibles ;
- des éléments communiqués par le Client.
Une déclaration orale ou écrite du prospect ou d'un
commercial ne suffit pas nécessairement à démontrer
une non-conformité lorsque d'autres éléments permettent
d'établir que les critères étaient respectés au moment
de la génération.
Sunleads peut demander toute information complémentaire
raisonnablement nécessaire à la vérification.
Article 10
Modalités de remplacement
Lorsqu'une demande est acceptée, Sunleads peut
notamment :
- fournir un Lead de remplacement lors d'une prochaine livraison ;
- ajouter un Lead au volume restant à livrer ;
- créditer le compte du Client avec un Lead de remplacement lorsque la plateforme le permet.
Sauf accord écrit contraire,
un Lead reconnu non conforme donne droit à un
Lead de remplacement.
Le remplacement ne crée pas automatiquement
un droit à remboursement financier.
Article 11
Absence de garantie de résultat commercial
Sunleads ne garantit aucun :
- taux de conversion ;
- nombre de ventes ;
- chiffre d'affaires ;
- niveau de marge ;
- retour sur investissement.
La conversion dépend notamment de la rapidité
de traitement du Lead, de l'offre commerciale,
du prix, des compétences du commercial, des relances,
de la concurrence et de la décision finale du prospect.
Un Lead conforme reste conforme même si le Client
ne réalise aucune vente avec ce prospect.
Article 12
Paiements et contestations
La présente politique de remplacement ne dispense pas
le Client de respecter les obligations de paiement
prévues dans le devis, contrat, bon de commande ou
facture applicable.
Toute contestation concernant la conformité d'un Lead
doit être adressée directement à Sunleads selon
la procédure décrite dans la présente politique.
L'analyse d'une demande de remplacement ne suspend
pas automatiquement le paiement des autres leads
conformes ou des sommes non contestées.
Une contestation portant sur un ou plusieurs leads
ne signifie pas automatiquement que l'intégralité
d'une commande ou d'une facture est non conforme.
Article 13
Demandes abusives ou frauduleuses
Sunleads se réserve le droit de refuser une demande
manifestement abusive, frauduleuse, répétitive
ou fondée sur des informations inexactes.
Peuvent notamment être considérés comme abusifs :
- la contestation systématique de leads conformes ;
- la communication de fausses informations afin d'obtenir des remplacements ;
- la contestation uniquement motivée par l'échec commercial du Client ;
- l'ajout rétroactif de critères non prévus dans la commande ;
- des demandes répétées sans justification objective.
En cas d'abus manifeste ou de fraude, ScalePixel LLC
pourra notamment suspendre l'accès au dispositif
de remplacement, suspendre les livraisons ou mettre
fin à la relation commerciale conformément aux
dispositions contractuelles applicables.
Article 14
Identification et contact
La présente politique est proposée par :
ScalePixel LLC
1209 Mountain Road PL NE STE R
Albuquerque, NM 87110
États-Unis
N° d'enregistrement :
0008077024
Marque commerciale :
Sunleads
Contact :
contact@sunleads.fr
