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Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de génération, qualification et fourniture de leads commercialisées par ScalePixel LLC sous la marque Sunleads.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par ScalePixel LLC, société enregistrée aux États-Unis sous le numéro 0008077024.
Siège social :
1209 Mountain Road PL NE STE R
Albuquerque, NM 87110
États-Unis.
ScalePixel LLC exploite notamment la marque commerciale Sunleads.
Contact : contact@sunleads.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sunleads fournit à ses Clients professionnels des prestations de génération et de fourniture de leads.
Les prestations peuvent notamment comprendre la génération de prospects via des campagnes publicitaires, des formulaires, des pages d'atterrissage, des moteurs de recherche, des partenaires ou tout autre canal d'acquisition.
Sunleads peut également mettre en œuvre différents mécanismes de filtrage, vérification et qualification afin de transmettre au Client des prospects correspondant aux critères définis dans sa commande.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande, signature d'un devis, bon de commande, contrat, validation électronique ou paiement d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Lorsque des conditions particulières figurent dans un devis, un contrat ou un bon de commande accepté, celles-ci prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Un « Lead » désigne une personne physique ou morale ayant manifesté un intérêt pour un produit, un service, une offre, une étude, une simulation ou une demande d'information correspondant à la campagne concernée.
Selon la campagne, les informations transmises peuvent notamment comprendre :
Les caractéristiques précises de chaque commande sont définies dans le devis, le contrat, le bon de commande ou tout document commercial accepté par le Client.
La commande peut notamment définir :
Les critères applicables à la génération des leads doivent être définis avant le lancement de la campagne et acceptés par Sunleads.
Ces critères peuvent notamment concerner la localisation, le type de projet, le profil du prospect, son statut, son besoin ou toute autre information pouvant être raisonnablement intégrée au dispositif d'acquisition.
Les leads peuvent être transmis notamment par :
Un Lead est considéré comme livré dès que ses informations ont été mises à disposition du Client selon le mode de transmission convenu.
Un Lead est considéré comme conforme lorsqu'il respecte les critères définis dans la commande au moment de sa génération.
Toute contestation concernant un Lead doit être communiquée à Sunleads dans un délai maximal de 72 heures après sa livraison, sauf conditions particulières convenues par écrit.
La demande doit identifier le Lead concerné et expliquer précisément le motif de la contestation.
Au-delà de ce délai, le Lead pourra être considéré comme accepté par le Client.
Sunleads ne procède pas au remboursement financier des leads.
Lorsqu'un Lead est reconnu non conforme après vérification par Sunleads, il peut être remplacé par un nouveau Lead conforme.
Peuvent notamment faire l'objet d'une analyse :
La simple absence de réponse d'un prospect ne suffit pas à démontrer qu'un Lead est non conforme.
Un prospect peut ne pas répondre immédiatement, être indisponible ou nécessiter plusieurs tentatives de contact.
La rapidité, le nombre, les horaires et la qualité des relances effectuées après livraison relèvent de la responsabilité du Client.
Lorsqu'un Lead est vendu comme exclusif, Sunleads s'engage à ne pas revendre volontairement ce même Lead à un autre Client dans le périmètre d'exclusivité convenu.
Cette exclusivité ne peut toutefois pas empêcher le prospect de contacter de sa propre initiative plusieurs entreprises ou de remplir d'autres formulaires sur Internet.
Sunleads ne garantit aucun chiffre d'affaires, nombre de ventes, taux de conversion, marge ou retour sur investissement.
La transformation commerciale dépend notamment de la qualité de l'offre du Client, de son prix, de ses équipes commerciales, de sa rapidité de prise de contact, de ses relances et de la décision finale du prospect.
Les tarifs sont ceux figurant dans le devis, le bon de commande, le contrat ou la facture accepté par le Client.
Le tarif peut varier notamment en fonction du secteur d'activité, du volume, du ciblage, du niveau de qualification et de l'exclusivité.
Les modalités et échéances de paiement sont précisées dans le document commercial correspondant.
Les paiements peuvent notamment être réalisés par virement bancaire, prélèvement SEPA, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par ScalePixel LLC.
En cas de retard, rejet ou défaut de paiement, ScalePixel LLC pourra notamment suspendre les nouvelles livraisons et les campagnes en cours jusqu'à régularisation.
Les sommes échues restent exigibles ainsi que les éventuelles pénalités prévues par la réglementation applicable.
Le Client s'engage à utiliser les leads dans le cadre légitime de son activité professionnelle et dans le respect des réglementations applicables.
À compter de leur transmission, il est notamment responsable du traitement commercial réalisé sur les données qui lui sont communiquées.
ScalePixel LLC traite les données nécessaires à son activité conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
À compter de la livraison d'un Lead, le Client est responsable des traitements qu'il réalise pour ses propres finalités.
Pour toute demande : contact@sunleads.fr
ScalePixel LLC est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
Elle ne peut notamment être tenue responsable de l'absence de transformation commerciale d'un Lead, d'un traitement tardif par le Client ou d'une mauvaise utilisation des données après leur transmission.
Les technologies, méthodes, outils, campagnes, interfaces, logiciels, codes, designs, contenus, bases techniques et processus utilisés par ScalePixel LLC restent sa propriété sauf accord écrit contraire.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre de la relation commerciale.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions prévues par le droit applicable.
La durée, le volume et les éventuelles modalités de renouvellement sont précisés dans le document contractuel applicable.
L'arrêt d'une campagne ne remet pas en cause les sommes dues au titre des leads déjà générés ou livrés.
Les données de plateforme, horodatages, CRM, journaux techniques, formulaires, e-mails, factures, contrats et validations électroniques peuvent constituer des éléments de preuve dans les conditions prévues par le droit applicable.
ScalePixel LLC peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de modifications légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable à une commande demeure en principe celle acceptée au moment de sa conclusion.
ScalePixel LLC est une société établie aux États-Unis.
Lorsque des dispositions impératives françaises ou européennes sont applicables, les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d'écarter les règles auxquelles les parties ne peuvent légalement déroger.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une résolution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales et contractuelles applicables.
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, une commande ou la conformité d'un Lead, contactez-nous directement.
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